CGU IA ESG Suisse.md
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# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2026

## Version: v2.6

 

### objet-site. Objet et champ d’application

 

Le présent site offre un service d’analyse des controverses ESG via intelligence artificielle et validation humaine. L’accès implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, applicables à chaque visiteur, institutionnel ou particulier.

 

### utilisation-site. Conditions d’utilisation du site

 

L’utilisation du site est strictement réservée à la consultation des analyses, sans finalité commerciale ou redistribution. Toute exploitation à des fins de conseil, revente ou extraction massive de données est interdite sans autorisation écrite.

 

### propriete-intellectuelle. Propriété intellectuelle

 

Les droits d’auteur couvrent tous les contenus, textes, images, rapports et analyses publiés. Toute reproduction, diffusion ou modification nécessite une autorisation expresse de l’équipe, sauf exception prévue par la loi.

 

### limites-rapports. Limites des rapports publiés

 

Les rapports publiés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une recommandation d’investissement ou de conseil juridique. L’utilisateur est invité à recouper chaque information avec d’autres sources et à solliciter un expert avant toute décision importante.

 

### donnees-personnelles. Traitement des données personnelles

 

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la LPD suisse et au RGPD européen. Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, à exercer via le formulaire de contact.

 

### accessibilite-service. Accessibilité et maintenance

 

Le site s’efforce de rester accessible en continu, mais ne garantit ni la disponibilité permanente, ni l’absence d’erreur ou d’interruption de service. Des mises à jour techniques peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

 

### securite-donnees. Sécurité et responsabilité

 

La sécurité des données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Malgré cela, aucun système n’est infaillible ; l’équipe décline toute responsabilité en cas d’incident externe ou de cyberattaque indépendante de sa volonté.

 

### droit-applicable. Droit applicable et modifications

 

Le droit suisse s’applique à l’ensemble des relations contractuelles. En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents. Les présentes conditions peuvent évoluer ; chaque modification majeure fera l’objet d’une mention en ligne.

 

### Nous contacter pour toute question

 

- **Email**: content@quenoravibe.world

- **Téléphone**: +41 43 149 12 75

- **Adresse**: Rue du Marché 20, 8200 Schaffhouse Switzerland

 

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